Publié le :
14/10/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué.
Publié le :
12/10/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque les cautionnements d’époux communs en biens ont été donnés simultanément dans un même acte et que l’un d’eux est annulé, la signature de l’époux au pied de l’engagement valide de son conjoint ne remplit pas la condition posée par l’article...
Publié le :
07/10/2021
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09h59
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Vous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’une succession ? Ou vous êtes en procédure de divorce et vous désirez conserver le bien immobilier que vous avez acheté à deux ?
Une seule solution s’offre à vous : le...
Publié le :
07/10/2021
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2021
08h47
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L'intervention du notaire est obligatoire lors d'une vente immobilière; il faut un acte authentique pour réaliser la vente finale qui est signé devant notaire. Malgré le fait que la présence du notaire ne soit absolument obligatoire qu'à la fin du...
Publié le :
05/10/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La curatelle est une mesure de protection judiciaire destinée à protéger un majeur qui doit être conseillé ou contrôlé dans la gestion de sa vie courante...
Publié le :
01/10/2021
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2021
17h54
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La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le perdez...
