Actualités

Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?

Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020 18h08 18 08

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?

La taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains au 1er janvier de l’année. Mais, qu’en est-il lorsque plusieurs personnes détiennent le même bien immobilier...

Tout ce qu'il faut savoir sur la clause bénéficiaire

Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020 10h49 10 49

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Tout ce qu'il faut savoir sur la clause bénéficiaire

Que faut-il inscrire, ou non, dans une clause bénéficiaire ? L'accord du bénéficiaire est-il nécessaire ? Peut-on la modifier ? Le point sur cette modalité essentielle en assurance-vie...

Rédaction de l'acte authentique avec prêt et devoir de conseil du notaire

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020 18h52 18 52

NOTAIRES / Immobilier

Rédaction de l'acte authentique avec prêt et devoir de conseil du notaire

Une société civile immobilière familiale avait souscrit un emprunt bancaire par acte notarié. À la suite du décès de son gérant, la banque avait assigné les héritiers en remboursement du crédit ainsi qu’en paiement d’indemnités supplémentaires de...

Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020 08h02 08 02

NOTAIRES / Immobilier

Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale

Lorsqu’un acheteur et un vendeur d’un bien immobilier tombent d’accord, un compromis de vente est signé, acte par lequel les deux parties s’engagent à conclure la vente à un prix déterminé et dans des délais impartis...

Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 15h24 15 24

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN

Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais restent joignables à distance...

Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux

Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020 13h26 13 26

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux. Il prend fin le jour du décès de l’époux...

Actualités

La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet

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