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Office notarial

Actualités

Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 16h01 16 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territoire français. Toutefois, cette reconnaissance est subordonnée au respect de plusieurs conditions, dont la conformité de la décision à l’ordre public international frança...
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  1. Actualités

Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?

Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020 13h54 13 54
NOTAIRES / Immobilier
Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?
Quelques collectivités proposent aux ménages d'acheter les murs de leur logement mais pas le terrain. A condition de répondre à certains critères. Un dispositif opérationnel depuis 2017...
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Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?

Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020 18h08 18 08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?
La taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains au 1er janvier de l’année. Mais, qu’en est-il lorsque plusieurs personnes détiennent le même bien immobilier...
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Tout ce qu'il faut savoir sur la clause bénéficiaire

Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020 10h49 10 49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Tout ce qu'il faut savoir sur la clause bénéficiaire
Que faut-il inscrire, ou non, dans une clause bénéficiaire ? L'accord du bénéficiaire est-il nécessaire ? Peut-on la modifier ? Le point sur cette modalité essentielle en assurance-vie...
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Rédaction de l'acte authentique avec prêt et devoir de conseil du notaire

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020 18h52 18 52
NOTAIRES / Immobilier
Rédaction de l'acte authentique avec prêt et devoir de conseil du notaire
Une société civile immobilière familiale avait souscrit un emprunt bancaire par acte notarié. À la suite du décès de son gérant, la banque avait assigné les héritiers en remboursement du crédit ainsi qu’en paiement d’indemnités supplémentaires de...
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Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020 08h02 08 02
NOTAIRES / Immobilier
Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale
Lorsqu’un acheteur et un vendeur d’un bien immobilier tombent d’accord, un compromis de vente est signé, acte par lequel les deux parties s’engagent à conclure la vente à un prix déterminé et dans des délais impartis...
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Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 15h24 15 24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN
Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais restent joignables à distance...
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